Mentions légales

Version 1.0, en vigueur au [DATE DE MISE EN LIGNE]

1. Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse app.goum.co est édité par :

• GOÛM, société par actions simplifiée au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL] euros
• Siège social : 11 Montée de la Rochette, 73270 Beaufort, France
• Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 902 533 140
• Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE]
• Adresse électronique : contact@goum.co
• Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

Représentée par sa Présidente, Madame Kelly FRANK.

2. Directrice de la publication

Madame Kelly FRANK, Présidente de GOÛM, en sa qualité de représentante légale de la société éditrice.

3. Hébergement

L'application est hébergée par les prestataires suivants :

Vercel Inc.

340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com)
Hébergement de l'application web et des routes serveur.

Supabase Inc.

970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 (supabase.com)
Base de données, authentification, stockage de fichiers et fonctions serveur. Les données sont hébergées dans la région eu-west-3 (Paris, France).

Modal Labs Inc.

San Francisco, Californie, États-Unis (modal.com)
Exécution du moteur d'évaluation. Le traitement y est réalisé en mémoire : ce prestataire ne conserve aucune donnée sur ses propres supports. Le moteur dispose en revanche d'un accès à la base hébergée par Supabase, dans laquelle il inscrit les résultats des évaluations qu'il produit.

Les conditions dans lesquelles ces prestataires interviennent, ainsi que les garanties encadrant les transferts de données hors de l'Union européenne, sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Marques

L'allégation « INGRÉDIENTS SIMPLES » et le signe « GOÛM » font l'objet des enregistrements et demandes suivants, dont GOÛM est titulaire :

Toute reproduction, apposition ou usage de ces signes, en tout ou partie, sans autorisation écrite de GOÛM, engage la responsabilité de son auteur au titre des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'apposition de l'allégation sur un produit ou tout autre support n'est autorisée que dans le cadre d'un contrat de licence conclu avec GOÛM. La déclaration de conformité d'un produit au Cahier des Charges ne vaut pas, à elle seule, autorisation d'usage.

4.2. Cahier des Charges

Le Cahier des Charges de l'allégation « INGRÉDIENTS SIMPLES » est publié intégralement, en accès libre et gratuit, sans inscription préalable, afin que toute personne puisse prendre connaissance des critères de conformité, des listes d'ingrédients bannis, tolérés et à vérifier, ainsi que de la méthodologie appliquée.

GOÛM autorise la consultation, le téléchargement et la diffusion interne du document au sein d'une organisation, pour les besoins propres de celle-ci. Le droit de citation s'exerce dans les conditions prévues par la loi.

Cette publication n'emporte aucune cession ni licence de droits. Demeurent soumises à l'autorisation écrite préalable de GOÛM la reproduction intégrale ou substantielle du document, sa rediffusion publique, sa modification, son incorporation dans un autre référentiel, ainsi que l'extraction ou la réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielle, des listes d'ingrédients qu'il contient, au sens des articles L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.3. Autres éléments

Le moteur d'évaluation, les bases de données d'ingrédients, l'architecture de l'application, les interfaces, les textes, les éléments graphiques et la charte visuelle sont la propriété exclusive de GOÛM et sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et, le cas échéant, du secret des affaires.

5. Données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions.

6. Signalement de contenu

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'adresse contact@goum.co.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.